Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès au site Domvexia ainsi que l'ensemble des services proposés aux utilisateurs. Elles constituent le cadre contractuel applicable entre Domvexia et toute personne consultant le site, créant un compte, sollicitant des informations ou passant une commande. Elles sont établies conformément au droit français, aux règles européennes applicables aux services de la société de l'information, aux exigences de transparence du commerce électronique, ainsi qu'aux standards de conformité de Shopify et de Google Merchant Center.
Domvexia exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles destinés principalement à l'aménagement intérieur. Le site internet permet aux utilisateurs de consulter les produits, de demander des informations, de passer commande et de bénéficier des services après-vente conformément aux présentes conditions.
L'accès au site est libre pour toute personne disposant d'une connexion Internet. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme aux lois applicables. Les informations communiquées lors de la création d'un compte ou d'une commande doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que des autres politiques publiées sur le site, notamment la Politique de Livraison, la Politique de Retour et de Remboursement et la Politique de Confidentialité.
Domvexia s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies, représentations graphiques, couleurs affichées à l'écran et descriptions ont une valeur informative et peuvent varier légèrement selon les équipements utilisés par le client.
Pour les meubles, de légères variations de dimensions, les veinages naturels du bois, les nœuds, les nuances de couleur des tissus, les variations naturelles de la pierre, ainsi que les légères différences résultant du travail artisanal constituent des caractéristiques normales des matériaux et ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication. Ces caractéristiques ne peuvent donc pas justifier une mise en cause de la responsabilité de Domvexia et sont conformes à notre Politique de Retour et de Remboursement.
Les commandes sont traitées après validation du paiement et sous réserve de disponibilité des produits. Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 15 jours ouvrables, soit un délai total estimé de 8 à 18 jours ouvrables.
Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 499,99 € bénéficient de la livraison standard gratuite. Pour les commandes d'un montant inférieur à 499,99 €, des frais fixes de livraison de 9 € sont appliqués.
Les modalités relatives au droit légal de rétractation de 14 jours, aux retours, aux remboursements et aux délais de remboursement généralement constatés de 5 à 8 jours ouvrables après validation sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les photographies, illustrations, plans, dessins, textes, descriptions, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, bases de données ainsi que l'organisation générale du site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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Domvexia met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de pannes de serveurs, de problèmes de réseau ou de tout autre événement indépendant de notre volonté. Ces interruptions temporaires ne sauraient engager la responsabilité de Domvexia lorsqu'elles sont nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité du service.
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En cas de comportement contraire aux présentes conditions, Domvexia pourra suspendre, limiter ou supprimer l'accès au compte concerné, sans préjudice des actions prévues par la loi.
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En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation française applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs.
Domvexia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Les nouvelles versions sont publiées sur le site et deviennent applicables à l'ensemble des utilisateurs à compter de leur mise en ligne, sous réserve des droits acquis au titre des contrats déjà conclus. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Livraison ainsi que la Politique de Retour et de Remboursement forment un ensemble contractuel cohérent applicable à l'ensemble des utilisateurs du site.
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