Politique de remboursement

La présente Politique de Retour, de Remboursement et de Rétractation s'applique à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Domvexia. Chaque commande passée sur notre site constitue un contrat de vente à distance conclu entre le client et Domvexia. Les droits et obligations des parties sont régis par le Code de la consommation français, les règles européennes relatives à la vente à distance ainsi que les exigences de transparence de Google Merchant Center et de Shopify. Cette politique définit les conditions applicables pendant tout le cycle d'exécution de la commande, depuis l'achat jusqu'au service après-vente.

Pour les meubles standards et les articles fabriqués selon des dimensions ou spécifications habituelles, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou un tiers désigné, à l'exclusion du transporteur.

Conformément à la réglementation française, les meubles réalisés sur mesure, les produits personnalisés, les articles modifiés selon les dimensions ou demandes particulières du client ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation sans motif après le début de leur fabrication.

Afin de faciliter l'exercice de ce droit, Domvexia met à disposition une demande électronique de rétractation accessible de manière gratuite, permanente et directe depuis la rubrique dédiée du site internet ou via notre formulaire de contact officiel.

Ce formulaire électronique est disponible gratuitement, directement et de manière permanente pendant toute la durée de fonctionnement du site. Le consommateur peut l'utiliser afin d'exercer son droit légal de rétractation conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Les meubles sont fabriqués à partir de matériaux naturels et artisanaux. Les différences de veinage du bois, les nœuds naturels, les nuances de couleur des tissus, les variations naturelles de la pierre, les marques discrètes liées au travail artisanal ainsi que de légères différences dimensionnelles raisonnables constituent des caractéristiques normales des matériaux et ne sont pas considérées comme des défauts de fabrication. Ces éléments ne peuvent donc pas justifier une demande de retour ou de remboursement.

Lorsqu'un défaut de fabrication est confirmé après inspection, Domvexia pourra proposer, selon la situation, une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de dommage lié au transport, le client est invité à signaler le problème dès sa constatation et à fournir les éléments justificatifs nécessaires afin de permettre l'ouverture d'un dossier auprès du transporteur et l'organisation de la solution la plus adaptée.

Les traces normales d'usure résultant d'une utilisation quotidienne, les dommages provoqués par une mauvaise utilisation, un montage incorrect, une exposition à l'humidité, à la chaleur, aux produits chimiques, les accidents domestiques, les chocs, ainsi que toute modification, réparation ou transformation non autorisée ne donnent pas droit à un retour, un échange ou un remboursement.

Toute demande doit être accompagnée du numéro de commande, d'une description détaillée du problème, de photographies nettes du produit, de son emballage lorsque celui-ci est concerné, ainsi que de tout document utile permettant l'analyse du dossier.

Les demandes sont examinées dans les meilleurs délais par notre service après-vente. Lorsque le retour est autorisé, les instructions de retour sont communiquées au client avant toute expédition du produit.

Après réception, les produits retournés peuvent faire l'objet d'un contrôle interne afin de vérifier leur identité, leur état général ainsi que la présence des accessoires, pièces, notices et éléments fournis lors de la livraison.

Ce contrôle interne sert uniquement à constater l'état du bien et, le cas échéant, à évaluer objectivement une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit.

L'inspection interne ne constitue ni une condition préalable au remboursement ni un nouveau point de départ du délai légal de remboursement. Elle ne peut pas prolonger le délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle Domvexia est informée de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve du seul droit légal de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les demandes de retour, d'échange ou de remboursement ne seront généralement pas acceptées lorsque :

Le traitement des commandes intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 15 jours.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Domvexia rembourse, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter, la totalité des sommes versées pour les produits concernés.

Le remboursement comprend les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès, par le consommateur, d'un mode de livraison plus coûteux que ce mode standard ne sont pas remboursés.

Pour les contrats de vente de biens, sauf lorsque Domvexia propose de récupérer elle-même le produit, le remboursement peut uniquement être différé jusqu'à la récupération effective du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun contrôle interne, examen technique, traitement administratif ou validation après-vente ne crée un nouveau point de départ et ne peut prolonger ce délai au-delà de cette faculté légale de différé.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n'occasionne aucun frais pour lui. Après l'émission du remboursement par Domvexia, le délai d'affichage sur le compte dépend de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif français de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable aux achats réalisés à distance.

Domvexia peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. Toute version mise à jour est publiée sur le site officiel et s'applique à l'ensemble des commandes, dans le respect des droits acquis des consommateurs conformément à la réglementation française.

E-mail : exchanges@domvexia.com
Téléphone : +1 (229) 176-5409
Adresse : 1408 COLQUITT AVE, ALBANY, GA 31707, USA
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).