Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des visiteurs et clients du site Domvexia. Elle fait partie intégrante de la relation contractuelle établie lors de l'utilisation de notre boutique en ligne et des commandes passées sur notre site. Cette politique est élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR), à la législation française applicable ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle répond également aux exigences de transparence de Shopify et de Google Merchant Center.
Domvexia applique le principe de minimisation des données. Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande, au traitement des paiements, à la livraison des produits, au service après-vente, à la prévention de la fraude ainsi qu'au respect de nos obligations légales.
Les informations susceptibles d'être collectées comprennent notamment le nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les données de paiement traitées par les prestataires sécurisés ainsi que certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les données personnelles sont exclusivement utilisées afin de confirmer les commandes, préparer les expéditions, assurer la livraison, traiter les demandes de retour, effectuer les remboursements, répondre aux demandes du service clientèle, prévenir les activités frauduleuses et satisfaire aux obligations légales applicables.
Domvexia ne conditionne pas l'accès aux services à une autorisation marketing obligatoire. Les communications promotionnelles ne sont envoyées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Les informations personnelles ne sont communiquées qu'aux partenaires indispensables à l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de services techniques et les prestataires intervenant dans l'exploitation de la boutique Shopify.
Chaque partenaire reçoit uniquement les données strictement nécessaires à sa mission et doit respecter des obligations contractuelles de confidentialité ainsi que les exigences prévues par le RGPD.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, au traitement du service après-vente, au respect des obligations comptables, fiscales ou légales ainsi qu'à la résolution d'éventuels litiges.
À l'expiration des délais légaux applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations réglementaires en vigueur.
Domvexia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération, toute divulgation ou toute destruction accidentelle.
Les informations sont stockées dans des environnements sécurisés utilisant notamment des mécanismes de chiffrement, de contrôle des accès, de surveillance des systèmes ainsi que des procédures régulières de sécurité.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
droit d'accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des informations inexactes ;
droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition dans les cas prévus par la loi ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
droit à la portabilité des données ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès conformément au droit français.
Les demandes sont étudiées dans les meilleurs délais et une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours, sauf prolongation autorisée par la réglementation applicable.
Notre boutique n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas atteint l'âge leur permettant de consentir au traitement de leurs données selon la réglementation applicable. Si nous constatons qu'une information personnelle concernant un mineur a été collectée sans base légale appropriée, les mesures nécessaires seront prises afin de supprimer ces données dans les meilleurs délais.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Domvexia appliquera les procédures prévues par le RGPD, notamment l'évaluation de l'incident, la mise en œuvre de mesures correctives, la notification à l'autorité compétente lorsque cela est requis ainsi que l'information des personnes concernées lorsque la loi l'impose.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. Toute nouvelle version sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.
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